La taxe d'apprentissage

La formation et l’insertion professionnelle des jeunes vous intéressent. Votre entreprise, votre entourage, peut aider notre action.

Vous savez que le Lycée Professionnel Marc Seguin, offre des formations qualifiantes dans les domaines industriel, tertiaire et d’aide à la personne.

Nos formations scolaires ou en Apprentissages ouvrent droit à la collecte de la taxe d’apprentissage.

Largement ouvert sur la région par la spécificité particulière de certaines formations, le lycée accueille principalement des jeunes de la haute Ardèche mais aussi de la Drôme, de l’Isère, du Rhône et de la Loire.
Afin de maintenir une formation de haut niveau, nous avons besoin d’investir pour renouveler et entretenir un parc d’équipements toujours plus important et onéreux.

Ensemble nous pouvons adapter notre pédagogie à la réalité professionnelle et ainsi favoriser l’insertion de nos élèves dans le bassin d’emploi.

D’autant plus aujourd’hui que les règles concernant la répartition de la Taxe d’apprentissage ont changé.

Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale.

La taxe d'apprentissage comprend :

  • une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l'apprentissage, qui s'apparente à l'ancien quota d'apprentissage (la fraction régionale est supprimée),
  • une fraction égale à 13 % (solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur, qui s'apparente à l'ancien hors quota.

Vous êtes responsable d’une entreprise, ou vous travaillez dans une entreprise qui est tenue par la loi de verser sa redevance.

En choisissant de verser, ou en faisant verser, à notre lycée au moins le 13% de la taxe d’apprentissage, vous encouragez notre effort permanent pour rendre notre enseignement le plus proche possible de la réalité professionnelle.

Pour effectuer votre versement :

  • remplir le bordereau de versement téléchargeable ici :   ENGAGEMENT DE VERSEMENT TAXE 2022
  • faire un chèque à l'ordre de OGEC MARC SEGUIN
  • Ou faire un virement bancaire sur le RIB ci-après : IBAN FR76 3000 4006 6400 0101 9193 829
  • Et envoyer par mail ou par courrier le bordereau de versement (accompagné de votre règlement si vous choississez de règler par chèque) à
    • comptabilité@lyceemarcseguin.eu
    • Lycée Marc Seguin, 1 route de Californie 07100 Annonay

Votre contact : FRAISSE Caroline, Comptable    mail: comptabilite@lyceemarcseguin.eu

C’est avec vous et grâce à vous que nous pouvons poursuivre.

Si vous n’êtes pas directement concerné(es) nous vous remercions de bien vouloir en parler autour de vous, famille, amis, comptable de votre entreprise etc…
D’avance nous vous remercions très vivement

David FERRAND
Chef d’établissement

Le lycée Marc Seguin respecte votre vie privée

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